Anne Soreau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Soreau-Peteul
De: Anne SOREAU
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-12-15"
date_fin="2024-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000048374330(source JORF)
disponibilité
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne SOREAU
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-07-20"
date_fin="2023-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000047664803(source JORF)
disponibilité
11 Juin 202311/06/2023
De: SOREAU (Anne)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-07-20"
date_fin="2023-07-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165600(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne SOREAU
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2017-12-15"
date_fin="2017-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000036596663(source JORF)
disponibilité
14 Février 201814/02/2018
De: Anne Soreau
actuellement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000029786408(source JORF)
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Soreau (Anne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Anne Soreau
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Soreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Soreau (Anne)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Anne Soreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Soreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Soreau (Anne)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
JORFTEXT000000746974(source JORF)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Soreau (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733625(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Soreau (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.